Contrat Dotplace
Les conditions suivantes traitent des obligations spécifiques à l’enregistrement de noms de domaines. Ce qui suit, concerne les conditions
générales définies par l’ICANN. Vous devez les lire et les accepter si vous avez l’intention d’enregistrer des noms
de domaines par le biais de DotPlace. Il est vivement recommandé que les Registrants des noms de domaine, lisent et acceptent ces conditions.
Vous serez plusieurs fois amené à travers vos différentes phases d’enregistrement à lire et à accepter le Contrat Dotplace. Nous vous conseillons vivement de les lire. Dans l’éventualité
où vous auriez enregistré des noms de domaine en désaccord ou en conflit avec nos principes, nous serions dans l’obligation de refuser
votre opération.
Pour accéder aux textes applicables à la souscription et à l'utilisation des offres DotPlace, cliquez sur le lien correspondant :
- Conditions contractuelles
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- Contrat Dotplace
- Conditions générales
- Charte de nommage
- Conditions particulières pour [com,net,org,biz,info,mobi,tel,xxx,pro,asia,club]
- Conditions particulières pour [eu]
- Conditions particulières pour [re]
- Conditions particulières pour [yt,fr,com.fr,asso.fr,tm.fr]
- Conditions particulières pour les domaines sectoriel [aeroport.fr,avocat.fr,experts-comptables.fr,notaires.fr,pharmacien.fr,port.fr,veterinaire.fr,chambagri.fr]
- Conditions particulières pour [chirurgiens-dentistes.fr]
- Conditions d'enregistrement de noms de domaine sous le domaine '.be' opéré par DNS BE
- Conditions particulières pour [be]
- Conditions particulières pour [nl]
- Conditions particulières pour [uk,org.uk,co.uk]
- Conditions particulières pour [li]
- Conditions particulières pour les domaines domaines Ascio
- Conditions particulières pour [es]
- Conditions particulières pour [se]
- Conditions particulières pour [pl]
- Conditions particulières pour [ch]
- Conditions particulières pour [tv,cc]
- Conditions particulières pour [me]
- Conditions particulières pour [paris,bzh,alsace]
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- Procédures
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- Obligations relatives aux revendeurs
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